Recherche · Juridique

Trouvez le texte, même sans connaître ses mots.

Recherchez dans le droit par les mots exacts, par le sens, ou les deux classés ensemble. Chaque résultat indique si le texte est en vigueur, le passage correspondant et les décisions qui le citent.

English version

Trois façons de chercher

Cherchez comme la question vous vient.

Les mots exacts

Les articles qui contiennent le terme, quand vous savez comment le texte le formule.

« cantonnement des fonds »→ les articles qui emploient ces mots.

Le sens

Les articles qui traitent de ce que vous cherchez, même s’ils n’emploient pas vos mots.

« protéger l’argent des clients »→ l’article sur la protection des fonds, qui n’emploie pourtant jamais le mot argent.
Recommandé

Les deux ensemble

Les correspondances exactes d’abord, complétées par le sens — une seule liste, rien d’oublié.

Une seule requête→ les résultats exacts, puis ceux qui le disent autrement.

Chaque résultat

Assez d’éléments à l’écran pour décider quoi ouvrir.

Chaque résultat vous indique si le texte est en vigueur, montre le passage correspondant et réunit les décisions qui citent l’article ainsi que les analyses qui y sont liées.

En vigueur ou nonLe statut de chaque texte, sur le résultat lui-même.
Le passage correspondantLes mots qui ont répondu à votre requête, surlignés.
Les décisions qui le citentLa jurisprudence autour de l’article, à un clic.
AffinezFiltrez par statut, source, période ou numéro d’article.

Des résultats au travail

Conservez ce que vous avez trouvé, et comparez-le.

Sélectionnez les résultats utiles et placez-les côte à côte dans un tableau, classez-les dans un dossier pour plus tard, ou copiez la liste dans un tableur.

Un tableau comparatifSélectionnez de deux à vingt-cinq résultats et construisez-en un tableau.
DossiersAjoutez des résultats à un dossier et retrouvez-les plus tard.
Copiez la listeCollez les résultats directement dans un tableur.
Ouvrez la fiche complètePassez d’un résultat à l’article, à ses versions et à ses décisions.

Ce que vous obtenez

Les textes eux-mêmes, rien de rédigé à votre place.

Textes officiels

Les résultats proviennent des textes officiels, avec leur statut.

Aucune réponse générée

La Recherche vous montre le droit ; elle ne rédige pas de réponse par-dessus.

La correspondance, visible

Vous voyez quels mots ont répondu à votre requête, et pourquoi un résultat apparaît.

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